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Other search results for: Fiscalité
REQUEST TO REMOVEDroit fiscal — Wikipédia
https://fr.wikipedia.org/wiki/Fiscalit%C3%A9

la fiscalité internationale, qui peut être définie comme l’ensemble des règles qui gouvernent l’imposition des personnes et des biens, tant à l’occasion de la perception d’un revenu que de la transmission d’un patrimoine, dès lors que l’opération de perception de ce revenu ou de transmission de ce patrimoine subit l’intervention d’un élément d’extranéité. Son champ ... 

REQUEST TO REMOVEDéfinition : Fiscalité
http://www.toupie.org/Dictionnaire/Fiscalite.htm

Fiscalité Définition de fiscalité Etymologie: dérivé de fiscal, du latin fiscalis, relatif au fisc, fiscal, du fisc, lui-même issu de fiscus, panier à argent, trésor public, trésor impérial. Le fisc désigne l'ensemble de l'administration fiscale, c'est-à-dire des services de l'Etat qui ont en charge l'établissement de l'assiette des impôts, leur perception et leur contrôle. Le ... 

REQUEST TO REMOVEEnregistrement de biens immobiliers | Belgium.be
https://www.belgium.be/fr/impots/droits_d_enregistrement/biens_immobiliers

Quand vous achetez un bien immobilier, vous devez faire enregistrer le compromis de vente ou l'acte notarié et payer des droits d'enregistrement. Les taux diffèrent selon les régions. Base de perception La base imposable sur laquelle les droits d'enregistrements doivent être perçus ne peut ... 

REQUEST TO REMOVECQFF - Bienvenue sur notre site Web!
https://www.cqff.com/

SOMMAIRE DES MESURES FISCALES ET FINANCIÈRES ENTOURANT LA COVID-19 . Accédez à nos informations regroupées sur les plus importantes mesures entourant la COVID-19 en cliquant sur le titre ci-dessus. Dernière mise à jour : Ajout très récent (8 avril 2021) BUDGETS 2021-2022 

REQUEST TO REMOVEAssurance-vie : comment savoir si on est …
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15269

Chacun a le droit de demander s'il est le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie d'une personne décédée. 

REQUEST TO REMOVE§ 138 AO - Einzelnorm
https://www.gesetze-im-internet.de/ao_1977/__138.html

(1) Wer einen Betrieb der Land- und Forstwirtschaft, einen gewerblichen Betrieb oder eine Betriebstätte eröffnet, hat dies nach amtlich vorgeschriebenem Vordruck der Gemeinde mitzuteilen, in der der Betrieb oder die Betriebstätte eröffnet wird; die Gemeinde unterrichtet unverzüglich das nach § 22 Abs. 1 zuständige Finanzamt von dem Inhalt der Mitteilung. 

REQUEST TO REMOVEAccueil - CFFP
https://cffp.recherche.usherbrooke.ca/

Publications récentes CONSULTER LES PUBLICATIONS Événements - 2 juin 2021 : Journée de réflexion sur les finances publiques - activité virtuelle gratuite - Colloque dans le cadre du 

REQUEST TO REMOVEindex [www.profiscal.com]
http://www.profiscal.com/

Fiscalité. Contrôle interne. Intelligence comportementale . Cours de soutien à la révision comptable. IRPP et IS - TVA - RAS - DE - Avantages fiscaux - Fiscalité internationale. Arbitrage. Actualités du PROFISCAL Visitez la Boutique pour découvrir vos outisl de travail au quotidien - La base de données DBProfiscal en ligne 24 H sur 24 H pour vous aider dans vos recherches et ... 

REQUEST TO REMOVETaxes & Duties - Mauritius Revenue Authority
https://mra.mu/index.php/taxes-duties

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REQUEST TO REMOVEL'épargne Handicap par AFER et AVIVA
https://epargne-handicap.com/

De ce fait, ils profitent déjà des mêmes avantages en terme de fiscalité et des mêmes performances que ces derniers. La différence notable de ce type de contrat, réside dans la réduction d'impôt accordée sur une partie des primes versées. Cette réduction, propre à l'épargne handicap, constitue un avantage fiscal réel dont l'impact financier est loin d'être négligeable ... 

 
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